Un cadeau d’entreprise, selon l’administration fiscale, est un objet offert par une entreprise à un client dans le but d’entretenir de bonnes relations d’affaires. Toutefois, il doit respecter deux règles : son prix ne doit pas être excessif et il doit être dans l’intérêt de l’entreprise. Par exemple, un service professionnel, du matériel de bureautique ou un objet high-tech de qualité peuvent être des cadeaux clients, et le prix peut être choisi en fonction du budget de l’entreprise.
Comment sont taxés les cadeaux d’entreprise ? Définition
Les cadeaux clients sont distincts des objets publicitaires et sont soumis à une législation fiscale différente. Les objets publicitaires, tels que les stylos ou les clés USB, comportent les coordonnées et le logo de l’entreprise et sont considérés comme des goodies. En revanche, les cadeaux clients peuvent avoir une plus grande valeur et ne sont pas distribués massivement.
La déclaration d’un cadeau à un client dans la comptabilité de l’entreprise dépend de sa valeur et a un impact sur la fiscalité, notamment au niveau de la TVA. En général, la TVA sur les cadeaux clients n’est pas déductible, mais il existe une exception : les cadeaux d’une valeur inférieure à 73 € toutes taxes comprises peuvent permettre de récupérer la TVA, conformément à l’article 23 N de l’annexe 4 du Code général des impôts.
Frais généraux : quelle spécificité pour votre cadeaux d’entreprise ?
Si le montant total des cadeaux offerts à des clients dépasse 3 000 € sur l’année, ils doivent être déclarés dans les frais généraux de l’entreprise. Les sociétés doivent indiquer le montant de ces cadeaux dans le formulaire n° 2067-SD, tandis que les entreprises individuelles doivent les mentionner dans l’annexe du formulaire 2031 SD. Les cadeaux publicitaires comportant le logo de l’entreprise ou des échantillons ne nécessitent pas de déclaration, seuls les cadeaux tels que des coffrets ou des produits de luxe doivent être déclarés.
Les cadeaux clients peuvent être déduits du résultat de l’entreprise, ce qui réduit l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu à payer. Cependant, cette déduction fiscale n’est possible que si les cadeaux sont offerts dans le cadre de relations d’affaires, qu’ils ne sont pas excessifs pour l’entreprise et qu’ils correspondent à des objets, par exemple, fabriqués en France ou technologique.
En conclusion, si vous recherchez une idée de cadeau pour une entreprise, Kalido offre une solution clé en main pour les cadeaux clients et partenaires. Ces marketplaces personnalisées sont parfaites si vous souhaitez offrir un cadeau original à votre audience pour célébrer vos réussites ou toute autre occasion.
Comment motiver les troupes sans être pénalisé ?
Les dépenses liées aux cadeaux offerts à des tiers peuvent être déductibles de l’impôt sur les sociétés, à condition de démontrer qu’ils servent l’intérêt de l’entreprise et qu’ils sont donnés sans contrepartie. Cependant, les opérations de stimulation externe, qui concernent les salariés des réseaux de revendeurs, sont soumises à des cotisations sociales. Selon l’article L.242-1-4 du Code de la Sécurité sociale, un régime de contribution dérogatoire est prévu, où les cotisations et les contributions sociales liées à ces rémunérations peuvent être payées sous forme d’une contribution libératoire assumée par la personne qui finance l’opération ou le défi.
Différents seuils sont appliqués en fonction des montants distribués : si les sommes sont inférieures à 15 % du Smic pour une opération annuelle, aucune cotisation n’est due ; entre 15 % et 150 % du Smic, une contribution libératoire de 20 % est requise, tandis qu’au-delà, le taux normal de cotisation doit être payé. En cas de mise en place de jusqu’à quatre opérations dans l’année, des taux spécifiques s’appliquent à chaque opération.
Pourquoi recourir à un distributeur de récompenses ?
Le régime dérogatoire s’applique à certains secteurs d’activité spécifiquement prévus par la loi, tels que l’industrie cosmétique où il est courant d’accorder de tels avantages, ainsi qu’à la remise de chèques-cadeaux par le biais de sociétés émettrices de titres cadeaux. Si le montant de ces chèques-cadeaux est inférieur à 10 % du Smic mensuel brut, aucune contribution n’est requise. Pour des montants compris entre 10 % et 70 % du Smic mensuel brut, une contribution forfaitaire libératoire de 20 % est due. Au-delà de 70 % de la valeur du Smic mensuel brut par salarié et par opération, l’excédent est soumis à des cotisations.
L’atout de la plateforme de challenges
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