Comprendre la fiscalité autour des cadeaux d’entreprise

Les cadeaux d’entreprise, selon l’administration fiscale, sont des objets offerts à un client pour favoriser de bonnes relations d’affaires.  Ils doivent respecter deux règles : un prix raisonnable et ils doivent être dans l’intérêt de l’entreprise. Par exemple, un service professionnel ou du matériel de bureautique peuvent être des cadeaux clients. Le prix peut être choisi en fonction du budget de l’entreprise.

Comment sont taxés les cadeaux d’entreprise ? 

Les cadeaux clients sont distincts des objets publicitaires et sont soumis à une législation fiscale différente. Les objets publicitaires, tels que les stylos ou les clés USB, sont considérés comme des goodies. En revanche, les cadeaux clients peuvent avoir une plus grande valeur et ne sont pas distribués massivement.

La valeur d’un cadeau client influe sur sa comptabilisation et son incidence fiscale, notamment pour la TVA. En général, la TVA sur les cadeaux clients n’est déductible que sur ceux valant moins de 73€ TTC, selon l’article 23N du CGI.

Frais généraux : quelle spécificité pour votre cadeaux d’entreprise ?

Si l’entreprise offre plus de 3 000 € en cadeaux clients annuellement, elle doit déclarer ces dépenses dans les frais généraux. Les sociétés remplissent le formulaire n° 2067-SD, tandis que les entreprises individuelles utilisent l’annexe du formulaire 2031 SD. Les cadeaux publicitaires ne nécessitent pas de déclaration. Les cadeaux comme les coffrets ou produits de luxe doivent être déclarés

Ces cadeaux clients peuvent être déduits du résultat de l’entreprise, réduisant l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu à payer. Cependant, la déduction fiscale requiert des cadeaux liés à des relations d’affaires, non excessifs et correspondant à des critères spécifiques

En conclusion, si vous recherchez une idée de cadeau pour une entreprise, Kalido offre une solution clé en main pour les cadeaux clients et partenaires. Ces marketplaces personnalisées sont parfaites si vous souhaitez offrir un cadeau original à votre audience pour toute occasion.

Comment motiver les troupes sans être pénalisé ?

Les entreprises peuvent déduire les dépenses de cadeaux tiers de l’impôt en démontrant leur utilité et l’absence de contrepartie. Toutefois, les opérations de stimulation externe pour les salariés des réseaux de revendeurs sont assujetties aux cotisations sociales. L’article L.242-1-4 du Code de la Sécurité sociale permet une contribution libératoire des cotisations sociales pour les rémunérations de ces opérations

Les montants dictent les seuils : si les sommes sont inférieures à 15 % du Smic annuel, pas de cotisation exigée. Entre 15 % et 150 % du Smic, une contribution libératoire de 20 % est nécessaire, tandis qu’au-delà, le taux normal de cotisation doit être versé. Lorsque jusqu’à quatre opérations sont mises en place au cours de l’année, des taux spécifiques s’appliquent à chaque opération.

Pourquoi recourir à un distributeur de récompenses ?

Le régime dérogatoire s’applique à certains secteurs d’activité, tels que l’industrie cosmétique où il est courant d’accorder de tels avantages. Mais aussi à la remise de chèques-cadeaux par le biais de sociétés émettrices de titres cadeaux. Si le montant de ces chèques-cadeaux est inférieur à 10 % du Smic mensuel brut, aucune contribution n’est requise. Pour des montants compris entre 10 % et 70 % du Smic mensuel brut, une contribution forfaitaire libératoire de 20 % est due. Au-delà de 70 % de la valeur du Smic mensuel brut par salarié et par opération, l’excédent est soumis à des cotisations.

L’atout de la plateforme de challenges

Vous souhaitez encourager l’engagement de vos forces de vente ? Sachez que la fiscalité prévoit un cadre pour ce genre d’initiative. Kalido vous accompagne dans votre parcours de conformité et vous résume ce que dispose la loi: 

Dans le cadre de challenges adressés à votre réseau commercial externe (personnes physiques), vous pouvez organiser jusqu’à 4 challenges par an pour un montant de gain maximum allant jusqu’à 4400€ par vendeur et par an (ou 70% du SMIC par challenge).  

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